J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05631

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 avril 2001 portant ouverture de crédits


NOR : ECOB0140012A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 2000 sont augmentées d'une somme de 49 169 621 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 49 145 670 F et un crédit de paiement de 49 169 621 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2001 page 5631